accord de substitution d’anticipation
27/09/2018 09:30:54 -
Depuis le 1er janvier 2017, tous les EHPAD et les PUV sont tenus de conclure un CPOM avec le ou les ...... et médico-sociaux) dans un même département, le CPOM est conclu pour l’ensemble de ces établissements et services. En outre, sous réserve de l’accord des présidents des conseils départementaux concernés
28/06/2017 14:02:45 -
Depuis le 1er janvier 2017, tous les EHPAD et les PUV sont tenus de conclure un CPOM avec le ou les ...... et médico-sociaux) dans un même département, le CPOM est conclu pour l’ensemble de ces établissements et services. En outre, sous réserve de l’accord des présidents des conseils départementaux concernés
05/10/2011 00:00:00 -
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U...... mois. Le repreneur est donc très fortement incité à négocier un accord de substitution. Sans accord intervenu dans ce délai d'un an, les salariés conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis